Illustration Ottawa veut aller vite. Déposé le 21 septembre 2026, adopté en deuxième lecture le 8 octobre, le projet de loi C-39, la Loi visant à bâtir un Canada fort, est en étude en comité, avec l'objectif d'une adoption d'ici la fin de l'année. Plus de 240 pages, 19 lois modifiées, 4 règlements touchés. Avant de le mettre en marche, il mérite qu'on s'y arrête, parce que ce qu'il change dépasse largement la simple vitesse d'approbation.

Ce que le projet veut faire

Trois volets : bâtir plus vite (une décision en un an pour certains projets, des « régions d'intérêt national », un seul évaluateur fédéral par type de projet), fluidifier le transport, les ports et les chaînes d'approvisionnement, et encadrer les relations de travail fédérales (dont l'article 107 et un médiateur spécial). L'objectif affiché : rendre le Canada plus efficace et plus souverain face aux tensions commerciales durables avec les États-Unis, et doubler les exportations hors États-Unis. Sur le principe, difficile d'être contre. C'est dans les détails que ça accroche.

Le Québec et son territoire

C'est le premier angle mort. Une « région d'intérêt national » décrétée par Ottawa pourrait s'opposer aux objectifs d'aménagement du territoire du Québec. Les ministres fédéraux eux-mêmes jugent incohérente l'idée que tout le Québec devienne une telle région — ce qui en dit long sur le flou qui entoure encore le concept. Et au comité qui étudie le texte, seul le bloquiste Gabriel Ste-Marie revendique parler au nom des opposants, le NPD et le Parti vert en étant absents. Question simple : qui décide, au final, de ce qui se bâtit sur le territoire québécois, et avec quel droit de regard réel pour Québec ?

Les peuples autochtones : consulter, vraiment

C-39 mentionne 63 fois les peuples autochtones, la plupart du temps pour réaffirmer leur droit à la consultation. Mais les Premières Nations répondent que, dans un compte à rebours d'un an, la consultation risque de devenir une simple case à cocher, alors qu'elle est une obligation constitutionnelle qui exige du temps, de la transparence et de l'écoute. D'où la renaissance d'Idle No More, avec sa semaine nationale d'action fin octobre, la lettre d'Idle No More Québec signée Melissa Mollen Dupuis et Widia Larivière, et les demandes de retrait des Chiefs of Ontario, de l'APNQL, de l'Assemblée de la Colombie-Britannique et de la Nation Nishnawbe Aski. Janice Makokis le résume à sa façon : il y va aussi de l'eau que boivent les enfants.

L'environnement : aller vite sans détruire

Évaluations accélérées, possibilité qu'un pipeline longeant un pipeline existant échappe à une évaluation, travaux préparatoires autorisés avant l'autorisation finale : les groupes environnementaux craignent des « zones de non-droit ». Cinquante-six fellows de la Société royale du Canada, dont les professeurs de l'UBC Sarah Otto, Rashid Sumaila et Villy Christensen, ont demandé des amendements, estimant que le texte, tel quel, causerait des torts irréparables aux espèces, aux écosystèmes et à la santé humaine.

Les travailleurs : le droit de grève en jeu

Le volet relations de travail inquiète les syndicats : intervention ministérielle encadrée par l'article 107, médiation obligatoire, accréditation régionale imposable à la demande des employeurs. Les machinistes de l'aérospatiale et les débardeurs sont cités parmi les cas qui préoccupent. Le ministère de la Justice, dans son Énoncé sur la Charte, contredit l'analyse des syndicats sur le droit de grève — mais une affirmation juridique ne remplace pas une garantie écrite dans la loi.

Ce que répond le gouvernement

Ottawa ne reste pas muet : efficacité, souveraineté, collaboration avec le secteur privé par les corridors, critères à respecter avant toute désignation de région (avantages économiques, intérêts autochtones, croissance propre), consultation réaffirmée. Le projet a aussi ses appuis : le Conseil du patronat du Québec y voit une occasion de renforcer la compétitivité, et l'Alliance canadienne du camionnage l'appuie. En marge, le fédéral s'est même dit ouvert à l'idée d'abolir la Loi sur les Indiens lors d'une rencontre avec des représentants des Premières Nations. Tout cela mérite d'être entendu — mais aucune de ces réponses ne règle les inquiétudes précises soulevées plus haut.

Des pistes avant de mettre le projet en marche

  1. Aucune région d'intérêt national sans l'accord de la province touchée et sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones concernés.
  2. Des délais de consultation réalistes : sortir du compte à rebours d'un an quand la consultation l'exige, plutôt que de la comprimer.
  3. Garder la rigueur des évaluations environnementales : pas de travaux préparatoires qui vident l'évaluation de son sens, pas d'exemption automatique pour un pipeline en corridor existant.
  4. Protéger explicitement le droit de grève dans le texte, ou baliser clairement les nouvelles interventions ministérielles.
  5. Prendre le temps parlementaire nécessaire : prolonger les travaux du comité plutôt que d'adopter à tout prix d'ici la fin de l'année.
  6. Publier les critères précis des régions d'intérêt national avant l'adoption, pour que le Québec et les autres provinces sachent à quoi s'en tenir.

Bâtir un Canada fort, oui. Mais pas sur des consultations bâclées, un territoire bousculé et des droits affaiblis. La réflexion, c'est maintenant — avant la mise en marche, pas après.

Sources